Pourquoi les entreprises ont-elles intérêt à faire des dons ?
Les entreprises peuvent défiscaliser 60 % du montant de leurs dons, dans la limite de 5 ‰ de leur revenu brut. Si ce plafond est dépassé ou si les bénéfices de l’entreprise sont négatifs, la réduction fiscale peut être reportée pendant cinq exercices comptables.
Les entreprises peuvent également opter pour un plafond de 10 000 €, ou bien conserver celui des 5 ‰ de leur revenu brut si ce dernier montant est plus élevé. Les entreprises qui font plus de 10 000 € de dons conformes aux critères donnant droit à une réduction d’impôt sont tenues d’en informer l’administration fiscale dans le cadre de leur déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année au cours de laquelle les dons sont effectués.
Exemple:
Une entreprise qui a obtenu 1 million d’euros de revenu au cours de l’exercice financier N peut défiscaliser 60 % de son don dans la limite de 5 ‰ de son revenu (c’est-à-dire 5 000 €)
Un don de 5 000 € entraîne une réduction d’impôt de 3 000 €.
