La donation temporaire d’usufruit

La nue-propriété du bien est conservée par le donateur et les fruits et revenus en provenant sont perçus par l’organisme bénéficiaire. Elle permet notamment de réaliser une économie d’impôt sur le revenu.

Pour cela, 5 conditions essentielles doivent être réunies :

La donation doit être constatée par acte notarié.
Elle doit être faite au profit d’organismes d’intérêt général habilités à recevoir des donations, tel le Fonds de Dotation SECOURISTES SANS FRONTIERES.
Sa durée doit être au moins égale à 3 ans.
Les actifs donnés (revenus de valeurs mobilières, revenus locatifs…) doivent contribuer à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire.

Les droits de l’usufruitier doivent être préservés (l’administration des biens est entièrement exercée par le bénéficiaire de la donation).

Si vous souhaitez nous aider avec cette formule, prenez contact avec notre responsable donation: qui vous expliquera la procédure; votre notaire sera sollicité si vous le souhaitez.